1- Investir dans la Zone Franche

L’économie mauritanienne connaît un regain de vigueur certain, favorisé par des réformes importantes entreprises ces dernières années.

Entre autres évolutions, le parachèvement du processus de démocratisation, la refonte du code des investissements, le processus de modernisation du système judiciaire et, surtout, la volonté des autorités gouvernementales de consolider l’Etat de droit, sont autant de facteurs qui contribuent à la permanence d’un climat favorable aux affaires.

La Zone franche de Nouadhibou tire pleinement profit, autant du contexte sociopolitique pacifié, que de la dynamique de rénovation de l’environnement juridico-économique, et de l’élan de modernisation générale du pays.

La position stratégique qu’elle occupe, le climat relativement tempéré dont elle bénéficie, et la proximité d’importantes ressources minières (fer, gaz, etc.) et halieutiques, donnent à la Zone franche, et à la presqu’île de Nouadhibou, le potentiel nécessaire pour devenir un pôle de développement majeur.

Ce contexte global et les pouvoirs et compétences qui lui ont été dévolus, font de la Zone franche de Nouadhibou un espace offrant des opportunités considérables dans plusieurs domaines et un univers propice à l’émergence de partenariats intelligents, dynamiques et fructueux entre acteurs économiques d’origines et de statuts divers.

2- Mission de la Zone Franche de Nouadhibou

En créant la Zone Franche de Nouadhibou, la loi 2013-001 du 2 janvier 2013 apporte une innovation majeure en matière de concept de Zone Franche. La Zone Franche de Nouadhibou n’est pas une enclave isolé de l’environnement local, mais une zone économique prioritaire insérée dans le cadre socioéconomique et environnemental de la région dans laquelle elle est implantée, et appelée à fonctionner en symbiose avec elle.

Des zones de développement affectées spécialement à des activités de nature industrielle, commerciale, de services, portuaire ou aéroportuaire ou à des fonctions support (habitation, tourisme, commerces, loisirs ou bureaux) pourront être créées à l’intérieur de la zone franche.

La Zone franche comprend toute l’agglomération de Nouadhibou et une partie de la presqu’île et de la baie du même nom, le domaine maritime limitrophe de son périmètre et de ceux des zones de développement, toute la bande côtière et les eaux territoriales jusqu’à 2 miles nautiques des côtes.

L’objectif stratégique majeur visé à travers la Zone Franche est de faire de la Mauritanie, et de Nouadhibou, en particulier, une destination privilégiée tant pour les investisseurs internationaux, que pour les opérateurs nationaux.

Dans cette perspective, la Zone Franche de Nouadhibou a pour mission d’œuvrer à la réalisation des objectifs suivants :

· attirer l’investissement et encourager le développement du secteur privé;

· développer les infrastructures dans la zone;

· promouvoir le développement de Nouadhibou pour en faire un pôle de compétitivité et un hub régional de classe internationale;

· créer de nouveaux emplois et améliorer les compétences professionnelles des travailleurs nationaux;

· impulser le développement économique et social de la Mauritanie, dans son ensemble.

3- Accèder à la Zone Franche

La ville de Nouadhibou est la capitale économique de la Mauritanie et se situe à peine à 1h10 de vol de Las Palmas en Espagne et à 45 kilomètres de la frontière marocaine.

Plusieurs moyens d’accès

En Avion:

La ville dispose d’un Aéroport international desservi par plusieurs compagnies aériennes. Des vols réguliers relient Nouakchott, la capital (à 460 KM au sud), et Nouadhibou.

Nouakchott – Nouadhibou : tous les jours sauf le Lundi et Vendredi. Ces vols sont assurés par la compagnie Mauritania Airlines. La durée de vol est de 40 minutes.

Nouadhibou – Las Palmas de Grand Canaria : assuré par Mauritania Airlines, 3 fois par semaine, et la compagnie Espagnole privée Canary Fly 3 fois par semaine. La Durée de vol est de 1h10 pour la Mauritania Airlines et de 2h20 pour Canary Fly.

Nouadhibou – Casablanca : assuré par Mauritania Airlines, 2 fois par semaine et la durée de vol est de 2H20.

Plusieurs compagnies internationales desservent la capitale Nouakchott qui se situe, à peine, à 40 minutes de vol de la Zone Franche. Il est possible de faire aussi le trajet Nouakchott – Nouadhibou en voiture. Parmi les compagnies aériennes qui font régulièrement le trajet Paris-Nouakchott nous avons :

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· Air France : Vol direct d’une durée de l’ordre de 5H

· Royal Air Maroc (via Casablanca)

· TUNISAIR (via Tunis)

· Air Algérie (via Alger)

· Turkish Airlines (via Istanbul)

La construction d’un nouvel aéroport international à Nouakchott, déjà entamée, aura pour effet d’augmenter le trafic aérien international à destination de la Mauritanie, l’inauguration est prévue courant de l’année 2014

Par ailleurs, le projet d’un nouvel aéroport international dans la Zone Franche de Nouadhibou fera de la région une destination internationale d’envergure.

En Voiture ou en Bus :

L’accès à Nouadhibou est très aisé via la route goudronnée de 470 km depuis Nouakchott.

Des compagnies de cars effectuent le voyage quotidiennement pour un tarif variant de 3500 à 6500 UM, environ 10 Euro à 20 Euros.

On peut se rendre, aussi, à la Zone Franche de Nouadhibou en voiture, via le Maroc.

Visas :

Tous les visiteurs doivent se munir de leur passeport et s’assurer qu’ils remplissent les conditions d’obtention du visa d’entrée sur le territoire. Certains ressortissants étrangers sont exemptés de visas. Pour la procédure d’obtention de visas biométriques auprès d’une représentation diplomatique de la Mauritanie, voir le site de l’ambassade de la Mauritanie à Paris : http://www.ambassade-mauritanie-paris.org/index.html

Cependant, le visa peut être obtenu à la frontière avec le Maroc, à 55 Km de la Zone Franche de Nouadhibou. Toutefois, le voyageur muni de son passeport peut se présenter au service de délivrance des visas du poste frontière (Aéroport , ou Frontiére terrestre) pour en faire la demande.

Pour les frais d’obtention de visas biométrique aux postes frontières, ils sont fixés en fonction des pays et de la durée du séjour, tels que définis dans le tableau ci-aprés :

L’Autorité de la Zone Franche a mis en place un dispositif de délivrance de visas aux frontières terrestres pour faciliter l’accès à la Zone et se met à la disposition des partenaires économiques pour plus d’informations.

4- Atouts de la Zone Franche de Nouadhibou

Le premier atout de la Zone Franche est le site naturel qui l’abrite. La Zone Franche, comme la ville de Nouadhibou qu’elle englobe, est située sur la presqu’île du Cap Blanc, ouverte sur la Baie du Lévrier et sur l’Atlantique. De la mer aux dunes du désert en passant par les zones humides du parc national du Banc d’Arguin, le site est un espace vierge, qui se caractérise par la diversité de ses paysages et un climat doux et tempéré tout au long de l’année, exceptionnel pour la Mauritanie. Sa proximité avec l’Europe, avec les Amériques pour horizon, la place au carrefour des principales routes maritimes, et en fait une interface active entre l’Afrique et l’espace méditerranéen. Capitale économique de la Mauritanie, Nouadhibou et son environnement sont longtemps restés exclusivement tournés vers la mer et ses richesses halieutiques. Aujourd’hui, l’exportation des minerais et le développement de nouveaux secteurs font de la ville de Nouadhibou un pôle économique majeur pour la Mauritanie et sa sous région. La volonté affirmée du Gouvernement de donner à la ville une dimension économique internationale et sa concrétisation à travers la construction d’un cadre juridico-administratif et technique attractif, favorable à la libre entreprise, renforce la dynamique de développement de la région. La loi portant création de la Zone Franche met en place un régime d’incitation fiscal, douanier et de change, et met à la disposition des investisseurs et des acteurs économiques un Guichet Unique centralisant l’ensemble des formalités de création, d’enregistrement et d’agrément des entreprises.

5- RÉGIMES D’INCITATION

Régime Fiscal

 Régime fiscal dérogatoire

L’Etat garantit aux entreprises agréées la stabilité des conditions fiscales applicables à leur investissement à compter de la date de notification de leur enregistrement ou agrément.

Régime fiscal applicable aux entreprises agréées

Au titre des activités agréées exercées dans la zone franche, les entreprises agréées sont soumises aux impôts et redevances suivants, à l’exclusion de toute autre imposition : 

1 - Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux

Les entreprises agréées sont soumises à l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux à raison des bénéfices qu’elles réalisent. 
En outre, les entreprises agréées bénéficient du régime dérogatoire suivant :

· exonération jusqu’au septième exercice fiscal (inclus) suivant celui au cours duquel l’enregistrement ou l’agrément a été délivré;

· taux réduit de sept pour cent (7%) du huitième au quinzième exercice inclus;

· taux de droit commun de vingt-cinq pour cent (25%) à partir de la seizième année.

2 - Impôt sur les traitements et salaires

Les employés d’une entreprise agréée restent soumis au régime de droit commun en matière d’impôt sur les traitements et salaires et les entreprises agréées opèrent les retenues sur salaires prévues par les textes applicables dans les conditions prévues par lesdits textes.

3 - Fiscalité locale

Les entreprises éligibles restent soumises aux taxes et impôts locaux.

4 - Redevance d’administration

Les entreprises agréées sont soumises à une redevance d’administration, assise sur leur chiffre d’affaires annuel réalisé dans la zone franche au titre des activités couvertes par leur enregistrement ou agrément, comme il suit :

· deux pour cent (2 %) du chiffre d’affaires pour les entreprises éligibles;

· zéro pour cent (0 %) du chiffre d’affaires pour les entreprises prioritaires. 

5 - Cotisations sociales

Les entreprises agréées ne bénéficient pas d’avantage particulier en matière sociale. Elles sont soumises au régime de droit commun en matière de prélèvements et de cotisations.

Régime Douanier

Zone hors douane

L’ensemble de la zone franche de Nouadhibou constitue un territoire douanier particulier, séparé du territoire douanier national.

Les marchandises qui y sont introduites bénéficient d’un régime spécial les exonérant des droits et taxes à l’importation et à l’exportation.

Pour les besoins des contrôles douaniers, l’Autorité et l’administration des douanes déterminent les voies d’accès à la zone franche.

Régime douanier

· Les marchandises provenant de l’étranger ou du territoire douanier mauritanien introduites dans la zone franche sont exonérées de tous droits, taxes et redevances à l’importation, ainsi que de tous droits, redevances, taxes et impôts, y compris la taxe sur la valeur ajoutée.

· L’introduction dans la zone franche de marchandises et produits provenant du territoire douanier mauritanien n’est pas soumise aux droits des douanes à l’exportation éventuellement applicables.

· Les exportations de marchandises et produits issus de la zone franche ne sont soumises à aucun droit et taxe de douane. Par exception, les produits de pêche en l’état demeurent soumis à la législation et réglementation en vigueur dans le secteur.

· Les marchandises introduites dans le territoire douanier mauritanien depuis la zone franche sont soumises au régime prévu par la législation douanière en vigueur.

· Par dérogation, les produits suivants restent soumis au régime commun en matière douanière :

1. les produits de première nécessité et les produits expressément exclus du régime d’exonération douanière;

2. les hydrocarbures, y compris les produits pétroliers raffinés;

3. les véhicules de tourisme d’occasion et pièces détachées y afférentes.

· Aucune restriction ne pèse sur les entreprises agréées quant aux quantités de marchandises qui doivent être exportées ou qui peuvent être mises à la consommation sur le territoire national.

Déclarations douanières et traitement des marchandises
A l’exception de produits soumis à prohibition ou restriction, Les marchandises de toutes espèces peuvent être admises dans la zone franche.

Régime de Change

 Par dérogation aux dispositions relatives au contrôle des changes, les entreprises agréées bénéficient des garanties et avantages ci-après :

§ Les entreprises agréées peuvent librement effectuer tous transferts de fonds correspondant aux objets suivants :

a. les opérations courantes;

b. les opérations en capital en cas de cession ou de liquidation des investissements;

c. les distributions de bénéfices ou de dividendes;

d. les remboursements des prêts et intérêts bancaires;

e. les paiements dus en application de contrats de transfert de technologie, d’assistance technique ou pour l’achat de biens et de services à l’étranger.

§ Les entreprises agréées dont les activités éligibles sont principalement tournées vers l’exportation pourront conserver sur des comptes en devises ouverts dans des banques étrangères, les devises qu’ils reçoivent à raison de ces activités dans des proportions nécessaires à la couverture de leurs opérations effectuées ou à effectuer en devises.

· Les dispositions de la règlementation des changes non contraires aux dispositions de la loi sont applicables dans la zone franche de Nouadhibou.

Pêche

Depuis 1978, la Zone Economique Exclusive (ZEE) mauritanienne est élargie à 200 miles. La Mauritanie bénéficie de 754 km de côtes et son plateau continental s’étale sur 34 000 km2.

La ZEE mauritanienne est réputée être l’une des plus riches au monde de par son importante zone de production halieutique due à des facteurs climatiques et géomorphologiques offrant des conditions très favorables.

La pêche constitue un secteur majeur de l’économie mauritanienne par son apport en devises avec plus de 50% des recettes d’exportation.
L’Autorité de la Zone franche de Nouadhibou consciente de l’intérêt capital de la pêche s’est engagé dans la mise place d’une stratégie globale pour le développement du secteur avec un objectif d’un 1 200 000 tonnes de petits pélagiques à l’horizon 2030.
Cette vision devrait s’accompagner de la réalisation de produits immobiliers et d’infrastructures.

Ainsi des aménagements portuaires et de stockage sont envisagés sur le court, moyen et long terme :

Première étape : à très court terme et avec la mise en service de l’extension du port autonome, davantage de linéaire de quai sera affecté à l’activité pêche.

Deuxième étape : à court terme (2018), il est proposé de construire 250 mètres de quai vers le nord du Port Autonome de Nouadhibou (PAN). Cette opération est à mener conjointement avec la création d’une zone industrielle d’une dizaine d’hectares au nord du PAN dédiée aux produits de la mer. Cette extension de linéaire de quai permettra d’accueillir la pêche débarquée croissante.

Troisième étape : à moyen terme, il est proposé d’aménager le front de mer entre la Zone industrielle et le port artisanal dont l’extension est prévue sur financement japonais, de façon à avoir une zone salubre de débarquement des produits de la pêche.

Quatrième étape (après la mise en service du port en eaux profondes) : il est programmé de destiner à l’activité pêche l’extension actuelle au sud du PAN, après la construction et la mise en service d’un nouveau port en eaux profondes et le transfert de tous les trafics commerciaux vers celui-ci.

En parallèle de ces aménagements portuaires, les capacités de stockage par conteneurs frigorifiques seront à développer : les objectifs de stockage envisagés sont les suivants : à court terme, une capacité de 30 000 tonnes, et à moyen terme une capacité de 80 000 tonnes.

La mise en place d’industries de transformation du poisson :

Une première tâche est prévue pour l’actualisation du bilan des industries existantes puis de réaliser un plan de modernisation des industries existantes et de stimuler les opérateurs dans leurs investissements. Ce bilan permettrait en particulier d’identifier les espaces occupés inutilement et récupérables pour de nouveaux développements.

Une deuxième tâche envisagée par l’Autorité de la Zone Franche l’AN-ZF est de créer une zone industrielle moderne aménagée, permettant de proposer quelques terrains en bordure de quai.
L’ensemble des aménagements réalisés permettra à un nombre suffisant d’usines de transformation du poisson de s’installer, pour un nombre estimé d’un million de tonnes de produits débarqués à l’horizon 2030.

La troisième tâche programmée est la mise en place d’un « Pôle de compétitivité halieutique moderne » doté de moyens de recherche innovation formation et d’un label spécifique de reconnaissance de qualité et d’origine.

Par ailleurs, l’AN-ZF envisage dans le cadre du développement de la stratégie générale du secteur des ressources de la mer la mise en place d’activités d’Aquaculture et Conchyliculture.

Dans la perspective de faire de Nouadhibou la ville de la pêche par excellence, un Centre de la mer verra le jour. En réalisant un musée d’envergure consacré à la pêche et à la mer, la ville renforce son image en termes de richesse halieutique et de ville à destination touristique.

Tourisme et Services

Si le tourisme en Mauritanie a connu un véritable essor avec l’arrivée des premiers charters dans les années 90, le tourisme à Nouadhibou a le vent en poupe avec l’avènement de la Zone Franche.
En effet, au-delà de son statut de capitale économique de Mauritanie, la presqu’île du Cap Blanc constitue aussi une destination touristique de prédilection, tant pour les autochtones que pour les étrangers.

Avec ses sites pittoresques, ses mangroves à l’état naturel, sa mer émeraude, ses plages merveilleusement ensoleillés, son climat estival frais et choyant, ses paysages au charme irrésistible et tant d’autres attributs, le tourisme à Nouadhibou a incontestablement de solides atouts.

Ainsi, l’Autorité de la Zone Franche est déterminée à marquer un tournant décisif dans le devenir de la ville ; un certain nombre de réformes, d’aménagement et d’infrastructures verront le jour. Le tourisme occupe une place prépondérante dans l’éventail de ses réformes.

Aussi, dans le domaine des services, la ville de Nouadhibou se trouve au croisement de routes maritimes et à l’interface entre l’Europe, le Maghreb et l’Afrique subsaharienne, un emplacement stratégique pour des activités internationales. La Zone Franche de Nouadhibou, dans la perspective de développer le secteur tertiaire et d’en faire un pôle d’excellence, va réaliser des projets importants.

Pour en savoir plus :

Industries

 La ville de Nouadhibou profite de sa position stratégique et reste un pilier en termes de développement des activités industrielles.

Aux côtés des domaines d’activité emblématiques de Nouadhibou (pêche, mines, et en perspective le pétrole et le gaz), la ville profite de sa proximité avec le port minéralier pour l’évacuation du minerai de fer de la S.N.I.M. (Société nationale industrielle et minière), qui arrive par voie ferrée des mines de Fdérik-Zouerate.

Ainsi, l’Autorité de la Zone Franche de Nouadhibou a jugé capital de mettre en place un cadre propice au développement d’autres filières :

· Filière logistique : La Mauritanie bénéficie d’une longue tradition économique fondée sur les activités de négoce et d’échange. Le régime particulier de la Zone Franche, les disponibilités foncières et la très bonne situation sur les routes maritimes constituent des atouts décisifs pour développer et amplifier cette vocation de l’économie Mauritanienne sur le négoce. Des conditions favorables au développement de la filière logistique à Nouadhibou seront déployées pour offrir des espaces permettant l’entreposage et le stockage des marchandises afin de permettre un Hub international.

· Filière électrique et énergie : une vision très structurante pour l’économie de Nouadhibou sera conjuguée avec la perspective d’un développement plus large du secteur dans le pays et sa sous-région.

· Filière BTP/Construction : la Zone Franche de Nouadhibou dresse parmi ses priorités le développement des infrastructures qualitativement et de quantitativement notamment le Port en eau profonde, l’Aéroport pour ne citer que cela.

· Filière Mécanique et réparation navale : son déploiement est primordial pour répondre aux besoins de l’activité minière et halieutique.

· Grandes industries manufacturières : à l’instar d’autres pays, la Zone Franche de Nouadhibou envisage d’attirer de grandes implantations industrielles (construction automobile, machines-outils, ameublement, etc). De vastes réserves foncières sont prévues dans la zone pour pouvoir accueillir de tels projets industriels.

Infrastructures-Supports

L’Autorité de la Zone Franche a décidé d’engager la transformation de la ville de Nouadhibou selon les orientations du développement durable et intégral. 
Dans cette perspective, l’Autorité a programmé l’aménagement et la viabilisation de la ville de Nouadhibou à travers la mise en place d’infrastructures pour ainsi faire d’elle une ville moderne et prospère capable de garantir aux investisseurs et aux résidents un cadre de vie agréable.

Commerces

La dimension commerciale apparaît aujourd’hui importante dans le paysage de la Zone Franche de Nouadhibou. Le commerce est, par ailleurs, un des pourvoyeurs d’emploi majeur.

Au fil de la croissance urbaine de la ville et de l’augmentation du niveau de vie au sein de la Zone Franche, le commerce va se structurer et jouer un rôle de plus en plus central dans le développement urbain.
D’ailleurs, la structuration du secteur se confirme, comme en témoigne l’émergence de certains supermarchés et enseignes.

La Zone Franche de Nouadhibou envisage une stratégie globale pour attirer les opérateurs internationaux capable de stimuler le développement de pôles commerciaux de destination (Malls) dans la région de Nouadhibou.

Dans la perspective d’une diversification du modèle de développement commercial, la Zone Franche table sur une stratégie en deux temps :

· Á court terme : une offre commerciale d’accompagnement à destination des nouveaux habitants. Il s’agit de structurer le développement de l’habitat en intégrant des pôles commerciaux et de services de proximité situés sur les lieux de centralité et d’équipements.

· Á moyen – long terme : avec l’augmentation du pouvoir d’achat, une émergence de pôles commerciaux portés par des opérateurs internationaux et bénéficiant de clientèles complémentaires liées au développement minier, industriel, tertiaire et touristique.