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Atelier de Vulgarisation du nouveau Code des Investissements Nouakchott, 19 & 20 février 2013 ---

 L’hôtel Tfeila de Nouakchott a abrité, les 19 et 20 février 2013, les travaux de l’atelier de vulgarisation du nouveau code des investissements, organisé par le Ministère des Affaires Economiques et du Développement, avec l’appui du PNUD.

La cérémonie d’ouverture s’est déroulée s ous la présidence de Son Excellence Dr Sidi Ould Tah, Ministre des Affaires Economiques et du Développement, en présence de Dr Coumba Mar Gadio, Représentante résidente du PNUD, du Ministre des Finances, du Ministre de la Justice, du Ministre du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme, ainsi que des membres du Corps Diplomatique et de nombreux autres invités.

Dans son allocution pour l’occasion, la Représentante Résidente du PNUD a salué les multiples efforts consentis par le gouvernement mauritanien en matière de mise en œuvre des réformes de gouvernance qui, a-t-elle ajouté, "constituent un socle fondamental pour le processus de développement socioéconomique", soulignant que "globalement, la Mauritanie offre aujourd’hui de multiples opportunités d’investissement qu’il convient d’exploiter afin de créer de la valeur ajoutée et des emplois". Elle a par la suite mis en exergue l’importance du nouveau code des investissements qui, notamment, avec le régime incitatif qu’il prévoit, cible les axes prioritaires comme la promotion des PME, les zones franches destinées à développer le potentiel à l’exportation du pays, ainsi que les zones économiques.

Dans son discours d’ouverture, le Ministre des Affaires Economiques et du Développement a souligné l’importance accordée par le Président de la République à l’amélioration des conditions de vie des populations, à travers l’encouragement des investissements productifs et la création d’opportunités d’emploi au profit des jeunes. M. Ould Tah a indiqué par ailleurs, qu’en sa qualité de catalyseur principal du développement, le secteur privé bénéficie d’une grande attention de la part des pouvoirs publics. Le Ministre a précisé que le gouvernement mauritanien a réalisé de nombreuses réformes importantes en matière de bonne gouvernance dont, entre autres, l’élaboration d’un nouveau code des investissements, la mise en place d’un système moderne de passation des marchés publics et l’adoption d’une stratégie nationale de lutte contre la corruption. Ces réformes ont eu un impact considérable sur l’amélioration du climat des affaires comme elles ont constitué un instrument dynamique d’encouragement de l’investissement privé, a-t-il ajouté.

L’atelier, qui a regroupé 120 participants, représentant les directions centrales des départements ministériels concernés par le développement du secteur privé, les partenaires au développement et le secteur privé, a été marqué par cinq exposés portant respectivement sur :

• les attributions de la Direction Générale de la Promotion du Secteur Privé,

• le nouveau code d’investissement,

• les modalités d’application du code des investissements,

• le climat des affaires et les opportunités d’investissement en Mauritanie,

• le plan d’action pour les réformes du DOING BUSINESS en Mauritanie.

A l’issue de l’atelier, les participants se sont félicités des avancées significatives de l’environnement des affaires réalisées au cours des dernières années à la faveur des réformes entreprises par les pouvoirs publics et ont formulé plusieurs recommandations. Ils ont suggéré notamment le suivi de l’application effective des dispositions du code des investissements, ainsi que le renforcement des capacités de l’administration et des investisseurs pour accompagner le développement du secteur privé.

Intervenant au cours de la cérémonie de clôture de l’atelier, M. Souleman Boukar, Economiste principal du PNUD, s’est félicité des résultats des travaux et préconisé le renforcement des capacités institutionnelles, organisationnelles et individuelles nécessaires pour accompagner la dynamique de promotion du secteur privée enclenchée à travers la formulation du nouveau code des investissements. Il a par ailleurs réitéré la disponibilité du PNUD à accompagner cette dynamique.

Apres les allocutions, les exposés qui suivent ont fait l`objet de présentation :

1. la Direction Générale de la Promotion du Secteur Privé

Le thème a été présenté par Monsieur Ahmedou Ould Ely, Directeur Général de la DGPSP.

L’accent a été mis sur les missions, l’organisation de la Direction générale définies dans le cadre du décret fixant les attributions du Ministre des Affaires Economiques et du Développement et l’organisation de l’administration centrale de son département. Il a également fait part des principaux points du plan d’actions prévues au titre de l’année en cours et qui s’articulent autour des points suivants :

  • Opérationnaliser le Guichet Unique des investissements centralisateur et décideur ;
  • Concevoir une stratégie développement du secteur privé ;
  • Vulgariser d`avantage le nouveau Code des Investissements ;
  • Promouvoir la concertation et le dialogue avec les partenaires ;
  • Promouvoir l’investissement directs étrangers ;
  • Améliorer les Indicateurs du Doing Business ;
  • Elaborer un cadre légal et réglementaire du Partenariat Public Privé ;
  • Mettre en place des instruments de financements adaptés aux besoins du secteur privé et
  • Réaliser l’étude sur le potentiel économique des Wilayas.

2. La présentation du nouveau Code d’investissement :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ce thème est présenté par Monsieur Kane Moctar Amadou, Directeur de la Promotion de l’Investissement Privé et de la Coopération Internationale.

La présentation de cet outil de promotion a mis en exergue les activités reconnues prioritaires au sens du nouveau Code, les garanties, la sécurité et la stabilité des régimes fiscaux et douaniers.

Elle a également fait l’économie des avantages fiscaux et douaniers, la disponibilité de devises pour faire face à certaines opérations, le transfert de capitaux pour les investisseurs étrangers et nationaux résidents à l’étranger, de l’égalité de chance entre les investisseurs locaux et étrangers et l’’emploi du personnel expatrié.

Il a été fait état des différents Les régimes prévus par le code à savoir :

  • Régime des Petites et Moyennes Entreprises (PME)
  • Régime des Zones Economiques Spéciales (ZES) : qui comporte les zones franches d’exportation et pôles de développement hors Nouakchott ; et enfin
  • Régime des conventions.

3. Présentation sur les modalités d’application du Code des investissements.

Ce thème est présenté par Monsieur Mohamed Ould Bouboutt, Directeur du Guichet Unique et du Suivi des Investissement. Au cours de la présentation, des explications ont été données sur la procédure d’obtention du certificat d’investissement, la composition du dossier à présenter pour prétendre aux avantages du code des investissements, l’instruction du dossier, les obligations de l’investisseur agréé, le retrait du Certificat d’Investissement en cas de manquements aux engagements souscrits et suivant la procédure réglementaire et le règlement des différends.

A cet effet, un cadre institutionnel d’application des dispositions du code des investissements est mis en en place pour s’assurer que les conditions favorables à la promotion et au suivi de l’Investissement privé en Mauritanie sont remplies.

Ce dispositif comprend la Direction Générale de la Promotion du Secteur Privé à travers la Direction du Guichet Unique et du Suivi des Investissements (DGUSIP) et les départements intervenants dans le processus et représentés au sein du Guichet Unique, notamment : Le Ministère de la Justice à travers le tribunal du commerce ; le Ministère des Finances à travers la Direction Générale des Douanes et la Direction Générale des impôts ; le Ministère chargé du Travail ; le Ministère Chargé de l’Emploi à travers la Direction de l`emploi , un représentant des notaires et un représentant de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

4. Présentation sur le climat des affaires et les opportunités d’investissement en Mauritanie

Ce thème à fait l`objet d`une présentation de Monsieur Ely Ould Cherghy, Directeur du Développement de Investissement et de l`Amélioration du Climat des Affaires.

Elle a porté sur  le cadre institutionnel, juridique et réglementaire , la réforme du secteur financier ( réglementation régissant la micro finance, les crédits, le marché de change, l’ouverture du secteur bancaire à la concurrence et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme), le régime fiscal, les politiques de soutien au secteur privé (avec l’adoption des nouvelles stratégies de formation technique et professionnelle, développement des nouvelles technologies d’information et de communication, le plan national des transports).

S’agissant des opportunités d’investissement, la communication a mis un accent particulier sur les différents indicateurs des secteurs porteurs tels que l’élevage, l’agriculture, la pêche, le tourisme, l’énergie et les mines.

5. Présentation sur le plan d’action pour les réformes du Doing Business en Mauritanie

Ce thème a été présenté par Monsieur Fall OULD AHMED, coordinateur de la Cellule de la Veille Stratégique au MAED.

Après avoir rappelé l’objectif global qui consiste à œuvrer pour « Améliorer l’environnement économique pour le développement du secteur privé », le présentateur a énuméré un certain nombre d’actions prioritaires à exécuter afin d`influencer favorablement le développement de ce secteur.

Les activités prioritaires se résument comme suit :

Assouplissement des procédures administratives liées à la création d`entreprises, les délais et coûts de leur création, l’accès au crédit, l’amélioration de la comptabilité des entreprises et le payement des impôts. Les différentes présentations ont été suivies par des échanges fructueux entre les participants et par une série des questions – réponses sur tous les sujets abordés.

I. Conclusions et Recommandations

Les participants se sont félicités des avancées significatives de l’environnement des affaires ainsi réalisées ces quatre dernières années à la faveur des réformes entreprises par les pouvoirs publics et se sont parvenus aux conclusions et recommandations suivantes :

Concernant l’adoption d’un nouveau Code des Investissements plus incitatif et de ses textes d’application, les participants se félicitent qu’un régime spécifique soit prévu pour les PME qui intéressent l’essentiel des opérateurs économiques Mauritaniens et les pôles de développement hors de Nouakchott.

Les participants ont souligné la nécessité de concertation entre l’Etat et le secteur privé traduite par la création d’un comité d’investissement représentatif de toutes les parties concernées et d’une Direction Générale chargée de la Promotion du Secteur Privé au sein du Ministère des Affaires Economiques et du Développement.

 Pour permettre à cette structure de jouer pleinement son rôle, il est recommandé d’installer rapidement des directions et en particulier, accélérer l’opérationnalisation du Guichet Unique.

Par ailleurs, ils relèvent que le cadre réglementaire ne sera parachevé qu’avec la définition et la création des pôles de développement hors de Nouakchott. A cet effet, la réflexion et concertations devraient être engagées.

Enfin, il a été jugé pertinent, pour orienter les investisseurs de préparer un « Guide de l’Investisseur » en Mauritanie qui décrit les avantages des investissements et les démarches administratives à suivre.

Recommandations Spécifiques :

Nécessité de poursuivre le processus de vulgarisation du Code des Investissement pour toucher le maximum d’investisseurs ;

L’opérationnalisation du guichet avec des pouvoirs réels lui permettant de répondre dans les délais requis aux demandes des investisseurs ;

Implication de toute l’administration à tous les niveaux pour accompagner l’investisseurs dans toutes les phases de son investissement de la délivrance du certificat d’investissement jusqu’à la clôture de son activité en Mauritanie ;

Chacun à son niveau doit effectuer la vulgarisation du code surtout les PME, les associations et les coopératives ;

Accorder une attention particulière pour l’amélioration du classement de la Mauritanie dans le DOING BUSINESS ;

Création d’une structure de type agence de promotion du secteur privé ;

Instauration d’une administration électronique ;

Instauration d’un contrôle citoyen ;

 Implication des acteurs privés dans l’élaboration de la stratégie de développement du secteur privé.

Le suivi de l’application effective des dispositions du nouveau code des investissements ;

Le renforcement des capacités de l’administration et des investisseurs pour accompagner le développement du secteur privé ;

Application d’une clause de préférence pour les entreprises nationales.

Il convient de préciser que l’atelier a bénéficié de l’encadrement technique de Madame Mehla Mint Ahmed (modératrice ) et Monsieur Youssouf Aouta N’DIAYE ( consultant formateur ) dont les prestations ont été financées par le PNUD.

Enfin, les participants ont remercié le PNUD pour son appui et son accompagnement du processus de vulgarisation du nouveau code des investissements.

Les rapporteurs :

      Fadel Ould Elawn

Directeur Adjoint de la Promotion du Secteur Privé et la Coopération Internationale

 · Bouna Ould Ely Bouha

Directeur Adjoint du développement du secteur privé et climat des affaires

·     

 

 

 

 

 

 

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