L’Atelier sur la Concertation Public- Privé sur la Fiscalité destiné au Secteur Privé a eu lieu à la Résidence IMAN - Apparts- Hôtel les 07 et 08 Novembre 2013. Les participants, au nombre de 90, issus du Secteur privé, de la Direction Générale des Impôts (4 Directeurs Centraux chargés de l’animation et de la coordination de l’atelier), et d’autres administrations publiques ont fait des débats sur le Thème Fiscalité, choisi pour relancer la concertation Public - Privé. Parmi les participants (Annexe VI) on comptait les Autorités ci-après :
- Le Secrétaire Général du Ministère des Affaires Economiques et du Développement (MAED) ;
- Le Secrétaire Général du Ministère des Finances et le Directeur Général des Impôts ;
- Le Directeur Général du Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
- Le Secrétaire Général du Ministère de la Communication ;
- Le Secrétaire Général de la Confédération National du Patronat Mauritanien (CNPM) ;
- Le Secrétaire Général de la Chambre de Commerce d’Industrie et d’Agriculture en Mauritanie (CCIAM) ;
- Les Représentants du Fonds Monétaire International (FMI) et de la Banque Mondiale ;
- Le coordonnateur du Projet d’Appui au Commerce et au Secteur Privé (PACSEP) et son Conseiller Technique.
Conformément aux directives des Termes de Référence, quatre thématiques ont été retenus par le Consultant pour les travaux de groupe :
- La Fiscalité Directe ;
- La Fiscalité Indirecte ;
- Le Contrôle Fiscal ;
- Le Recouvrement.
1.1 Déroulement de l’atelier :
L’atelier a commencé à 11 heures par le discours officiel (Annexe VII) prononcé par le Secrétaire Général du MAED, Monsieur Cheikh Abdellahi ould Houeibib qui a rappelé que cet atelier s’inscrit dans le processus de relance du dialogue Etat/Secteur Privé autour des thématiques intéressant le développement de ce secteur dans le but d’améliorer sa compétitivité et sa contribution à la réalisation des objectifs de développement du pays. Il a rappelé que le gouvernement accorde une place importante au secteur privé considéré comme le moteur principal de la croissance économique et acteur essentiel de la lutte contre la pauvreté. Il a également rappelé que la Mauritanie se trouve dans un climat macro-économique favorable tant au regard de la croissance réelle du PIB (6,9%), qu’en ce qui concerne la maitrise des tensions inflationnistes (taux de 3,3%).
Dans ce cadre, il a loué les efforts entrepris par les pouvoirs publics en vue d’améliorer le climat des affaires avec l’adoption d’un nouveau code des investissements et la création d’une zone franche à Nouadhibou.
C’est à ce titre que le classement de la Mauritanie est contestable en matière de Doing Business en 2014, n’étant pas conforme à la réalité du climat des affaires du pays et au regard des efforts entrepris à tous les niveaux.
Il a révélé que le gouvernement a lancé un processus d’élaboration d’une stratégie nationale de développement du secteur privé (SNDSP).
Tout en souhaitant plein succès aux travaux de l’atelier, il a remercié l’UNION Européenne pour sa contribution à l’organisation de l’atelier et à déclaré son ouverture.
Prenant la Parole, le Directeur Général de la Promotion du Secteur Privé a salué et remercié toutes les Autorités présentes et les participants du Secteur Privé, d’avoir accepté son invitation, pour la relance de la Concertation Public-Privé, en vue de l’amélioration de l’environnement des Affaires en Mauritanie.
Le Directeur Général de la Promotion du Secteur Privé a salué les efforts soutenus de l’Union Européenne, à travers le Projet PACSEP, qui n’a cessé d’apporter son aide aux actions prioritaires engagées pour le développement économique du pays.
Le Directeur Général de la Promotion du Secteur Privé (DGPSP), a salué et remercié le Directeur Général et les Directeurs Centraux des Impôts qui ont bien voulu, non seulement accepter l’animation et la coordination des travaux, mais également, de jouer aux modérateurs des Groupes de travail constitués au tour des Thématiques proposés par le Consultant du PACSEP chargé de l’animation de cet Atelier de Concertation Public-Privé autour du Thème FISCALITE de la Mauritanie.
Le Directeur Général de la Promotion du Secteur Privé a rappelé les objectifs de l’Atelier, à savoir :
- L’Objectif général : Amélioration du climat des affaires en Mauritanie ;
- L’Objectif Spécifique : Elaboration d’une plateforme de positions communes en matière de fiscalité de développement à présenter aux Autorités Publiques
Il a passé la parole au Secrétaire Général du Ministère des Affaires Economiques et du Développement pour prononcer le discours de l’ouverture officielle de l’Atelier :
Il a ensuite, avant de passer la parole au Consultant, invité un cadre de son Département, en la personne du Directeur Adjoint de la Promotion de l’Investissement de décliner le programme des deux journées de l’Atelier :
Le Directeur Adjoint de la promotion de l’investissement privé a fait la lecture en Français et en Arabe du programme de l’Atelier qui était structuré comme suit :
Premier jours :
- Présentation des grands principes de la Fiscalité mauritanienne, la matinée ;
- Débats, l’après Midi après la pause déjeuner
Deuxième jour :
- Travaux de Groupes en atelier autour des thématiques proposées ; la matinée ;
- Rédaction des rapports de Groupes renfermant les recommandations et propositions fiscales, puis restitution en plénière, l’après Midi ;
- Clôture de l’Atelier ;
Déjeuner avec les participants.
1.2 Présentation des participants et du Consultant :
La présentation traditionnelle des participants n’a pas eu lieu à cause du retard des médias chargés de la couverture de l’atelier et des Autorités Publiques retenues pour des raisons professionnelles. Il était opportun de demander aux participants de citer leurs noms et prénoms et de donner un aperçu de leurs expériences professionnelles, d’une part, et d’autre part de rappeler leurs structures d’origine et leurs attentes de cette concertation Public-Privé. Par la suite, le Consultant aurait eu l’opportunité d’établir un contrat de groupe. Le retard accusé étant d’une heure de temps, le Directeur Général de la Promotion du Secteur Privé s’est limité à la présentation du Consultant chargé de l’animation de l’Atelier : Mr AOUTA Youssouf Mamadou, Expert Fiscaliste-Expert judiciaire Agréé, qui fût plus d’une dizaine d’années, Représentant Sectoriel du Département des Finances auprès du Guichet Unique des Investisseur, puis Directeur Général de l’Administration Fiscale.
1.3 Contrat de groupe et attente des participants :
Le contrat de groupe consistait à définir avec les participants les règles permettant d’assurer un bon déroulement des travaux de l’atelier, en convenant du respect des dispositions suivantes :
· Eteindre les téléphones portables ;
· Une participation active aux travaux et n’intervenir qu’après avoir obtenu la parole ;
· Veiller au respect des horaires établis pour les présentations, les Pauses café et déjeuner, les Débats, la Reprise et la Fin des travaux ;
· Eviter les répétitions inutiles ;
· S’abstenir de fumer ou de manger dans les salles ;
· Eviter les retards et être assidu aux travaux de groupe.
Toutes ces défaillances ont pu être évitées grâce aux rôles de modérateurs confiés aux Directeurs Centraux de la Direction Générale des Impôts, â l’encadrement du Consultant et à la maturité des participants.
En ce qui concerne leurs attentes, les participants ont souhaité à l’issue de cet Atelier :
- Une Concertation Public-Privé plus fréquente ;
- Une étude comparative de la fiscalité mauritanienne avec celles de la sous région ;
- Une définition d’un cadre légal régissant ces rencontres ;
- Une détermination d’interlocuteurs pour le suivi et la mise en application des recommandations et mesures inscrites dans la plateforme ;
- Une association des opérateurs du Secteur Privé à l’élaboration des lois de finances et des dispositions fiscales.
Les recommandations des participants et les différentes mesures fiscales dont ils souhaiteraient l’application à court terme, ont été consignées dans les rapports de Groupe
1.4 Les objectifs de l’Agenda :
L’atelier est l’Amélioration du climat des affaires en Mauritanie. Cette question interpelle les pouvoirs publics et particulièrement ceux de l’administration des impôts qui doivent se mobiliser, en partenariat avec le Secteur privé pour enlever toutes les barrières administratives et les dispositions défavorables qui portent préjudice au Doing Business. Le classement mondial du pays par les instances de la Banque Mondiale ont fait chuter le pays de deux points, bien que des efforts considérables aient été déployés dans tous les domaines et à tous les niveaux, notamment, en ce qui concerne :
- la baisse du poids de la fiscalité par les modifications et les différents aménagements apportés au CGI, tels que la suppression de l’IGR, la réforme de l’ITS, les exonérations, la gestion informatisée de la DGI ;
- la création du Guichet Unique des Investisseurs qui a réduit le temps de création d’entreprises à 10 jours ;
- l’accès au crédit ;
- la création d’entreprises : la délégation de pouvoir de signature et la gratuité de l’attribution du NIF aux entreprises nouvelles ;
- la baisse systématique de la fiscalité transfrontalière.
Il a été également noté d’autres mesures relatives à l’amélioration du climat des affaires, notamment :
- La promulgation du Code des Investissements de 2012 ;
- La création de la Zone Franche ;
- La multiplication des infrastructures ;
- La Mauritanie est devenue excédentaire en matière d’énergie ;
- La révision du Code de Commerce ;
- Des efforts sensibles dans le domaine agricole.
1.4.2 Objectif Spécifique :
L’objectif spécifique de l’atelier est l’élaboration d’une plateforme de positions communes en matière de fiscalité de développement à présenter aux Autorités Publiques.
Les quatre groupes réunis autour des 4 thématiques ont consigné leurs recommandations et leurs propositions fiscales sur les rapports de groupe lus et commentés par les rapporteurs qui sont également modérateurs. Ces documents sont joints au présent rapport tels qu’ils ont été élaborés par les participants.
Après présentation des objectifs, il a été constaté une convergence des attentes des participants avec les objectifs fixés.
Pour le déroulement de la concertation, il a été adopté que toutes les présentations soient faites successivement la matinée de la première journée et que les débats soient tenus l’Après midi sur tous les aspects de la fiscalité mauritanienne. Il a été convenu de recenser l’ensemble des questions sur les principes exposés et d’engager par la suite les débats afin de permettre aux participants de s’exprimer librement.
1.4.3 Le calendrier des travaux :
Ce calendrier a été fixé conformément aux exigences des termes de référence qui ont déterminé la méthodologie suivante : exposer les grands principes de la fiscalité mauritanienne, engager les débats sous forme de travaux de groupe autour des thématiques proposées par le consultant et rédiger les rapports de groupes dans lesquels seront consignés les recommandations et les mesures fiscales à inscrire dans la plateforme de propositions communes en matière de fiscalité de développement à présenter aux autorités publiques.
Premier jour :
Exposés dans la matinée des thèmes ci-dessous sur les principes de la fiscalité Mauritanienne :
ü La Fiscalité Directe ;
ü La Fiscalité Indirecte ;
ü Le Contrôle Fiscal ;
ü Le Recouvrement.
L’Après midi de cette première journée a été réservée aux débats autour des principes exposés.
Deuxième jour :
La matinée de la deuxième journée a été entièrement consacrée aux travaux de groupes autour des thématiques choisies ayant conduit à la rédaction des rapports dans lesquels ont été consignés les recommandations et les mesures fiscales proposées :
Groupe 1 : Thématique : Fiscalité Directe ;
Groupe 2 : Thématique : Fiscalité Indirecte ;
Groupe 3 : Thématique : Contrôle Fiscal ;
Groupe 4 : Thématique : Recouvrement.
L’Après midi de cette 2ème journée a été réservée à la lecture des rapports de groupes par les rapporteurs en plénière (Rapports ci-joints).
Avant la clôture, les participants se sont félicités de la réussite incontestable de l’atelier et ont vivement remercié les organisateurs, les bailleurs de fonds, le Consultant et les directeurs centraux de l’administration fiscale, qui ont largement contribué à cette pleine réussite.
Le travail de groupe a convenu aux différents participants qui ont affirmé avoir eu l’occasion d’apprendre et se sont félicités des échanges, de la démarche pédagogique du consultant et des modérateurs, ainsi que de la disponibilité des organisateurs.
A la suite de la synthèse, l’atelier a été clos à 13 heures 30 minutes dans d’excellentes conditions et avec un souhait exprimé par les participants de pouvoir bénéficier régulièrement de telles Concertations.
Le Mot de la clôture a été prononcé par le Directeur Général de la Promotion du Secteur Privé qui, à son tour, a déclaré que la rencontre a atteint ses objectifs et a vivement remercié les participants du Secteur Privé, le coordonnateur du PACSEP et son conseiller Technique, les cadres de l’administration fiscale et le Consultant. Il a, par la suite, invité les participants à un déjeuner.
Publié par Fadel Elaoune, le Directeur Adjoint de la Promotion de l’Investissement Privé (DGPSP)/(MAED)
|
